Données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies (prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et e-mail, numéro de téléphone, éventuellement photographie, sexe, nationalité, parcours professionnel, recommandations, situation familiale, permis de conduire) font l’objet de traitements, le responsable étant le GIE FIDES Solutions, dont le siège social est situé au 90 avenue de Flandre, 75019 Paris.

N° de téléphone : 01 53 26 25 25

vieprivee@fides-solutions.fr

Si vous n’êtes pas collaborateurs, les traitements de données effectués ont pour fondement l’intérêt légitime.

Si vous êtes :

• Candidat : ces données sont collectées pour la gestion des candidatures. L’accès à ces données est réservé au service des ressources humanes du GIE FIDES, qui est tenu à une obligation de confidentialité Vos données ne seront pas utilisées à des fins commerciales

• Un prospect : ces données sont collectées dans le cadre de notre relation professionnelle existante ou à venir. L’accès à ces données est réservé au responsable Développement, au Directeur général et au Directeur administratif et financier

• Prestataire de FIDES : ces données sont collectées dans le cadre de notre relation professionnelle existante ou à venir. L’accès à ces données est réservé aux responsables susceptibles de vous mandater.

Pour obtenir des informations ou exercer vos droits, adressez-vous à notre délégué à la protection des données personnelles par mail (vieprivee@fides-solutions.fr) ou à son attention, à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.

Si vous êtes :

• Candidat : vos données sont conservées 6 mois après le dernier contact, ou après l’envoi d’un Curriculum Vitae

• Prospect ou Prestataire de FIDES : vos données sont conservées les 5 années suivant la rupture de nos relations professionnelles.

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union Européenne. 

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger ces données contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction des données que nous détenons.

Conformément à la Loi No 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de divers droits que vous pouvez exercer en vous adressant à vieprivee@fides-solutions.fr, adresse permettant de joindre notre Délégué à la Protection des Données, ou bien par voie postale à son attention au 90 avenue de Flandre 75019 PARIS.

Ces droits sont résumés ci-dessous et s’appliquent dans les conditions fixées par la Loi susmentionnée et le Règlement européen relatif à la protection des données du 27 avril 2016.

• Droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux informations vous concernant détenues par FIDES Solutions. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Vous pouvez user plusieurs fois de ce droit à condition que ce soit à intervalles raisonnables.
• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier ou de compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou bien si le traitement est fondé sur votre consentement, lorsque vous retirez ce consentement.
• Droit à la limitation au traitement : vous pouvez notamment demander à ce que les données à caractère personnel sélectionnées soient rendues inaccessibles lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel et le traitement est limité pendant une durée nous permettant de vérifier leur exactitude, ou bien lorsque nous n’avons plus besoin des données qui vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.)
• Droit d’opposition : si nous réalisons le traitement de vos données personnelles aux fins des intérêts légitimes poursuivis, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce traitement. Néanmoins nous aurons la possibilité de prouver que nos intérêts légitimes prévalent sur les vôtres ou sur vos libertés et droits fondamentaux ou encore sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit de donner des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Les données à caractère personnel recueillies (nom, prénom, date de naissance, nationalité, pays de naissance, type de contrat, vie personnelle, revenu, ancienneté numéro de sécurité sociale, RIB) font l’objet de traitements, le responsable étant le GIE FIDES Solutions, dont le siège social est situé au 90 avenue de Flandre, 75019 Paris.

N° de téléphone : 01 53 26 25 25

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Ces données sont nécessaires à la gestion administrative des contrats, avenants, absences, rupture conventionnelle, visite médicale, mise à disposition des outils informatique et de téléphonie, gestion des carrières, gestion de la paye, sanctions, démissions, licenciements.

Pour obtenir des informations ou exercer vos droits, adressez-vous à notre délégué à la protection des données personnelles par mail (vieprivee@fides-solutions.fr) ou à son attention, à notre adresse postale mentionnée ci-dessus.

Les données recueillies sont conservées 5 ans après le départ du collaborateur.

Ces données personnelles sont susceptibles d’être transmises au service des ressources humaines. En aucun cas vos Données ne peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale par FIDES.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger ces données contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction des données que nous détenons. Si vous pouvez vous connecter à l’extranet vous permettant d’accéder aux informations saisies par le gestionnaire de votre dossier à partir du site de CIVIS ou DOMUS, vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avons adressé pour accéder à votre compte. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

Conformément à la Loi No 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de divers droits que vous pouvez exercer en vous adressant à vieprivée@fides-solutions.fr, adresse permettant de joindre notre Délégué à la Protection des Données, ou bien par voie postale à son attention au 90 avenue de Flandre 75019 PARIS. Ces droits sont résumés ci-dessous et s’appliquent dans les conditions fixées par la Loi susmentionnée et le Règlement européen relatif à la protection des données du 27 avril 2016.

• Droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux informations vous concernant détenues par FIDES. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Vous pouvez user plusieurs fois de ce droit à condition que ce soit à intervalles raisonnables.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la correction des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou bien si le traitement est fondé sur votre consentement, lorsque vous retirez ce consentement.
• Droit à la limitation au traitement : vous pouvez notamment demander à ce que les données à caractère personnel sélectionnées soient rendues inaccessibles lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel et le traitement est limité pendant une durée nous permettant de vérifier leur exactitude, ou bien lorsque nous n’avons plus besoin des données qui vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel confiées et à les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d’introduire une réclamation après avoir présenté une demande au responsable de traitement sans avoir obtenu satisfaction. Vous pouvez vous adresser à la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
• Droit d’opposition : si nous réalisons le traitement de vos données personnelles aux fins des intérêts légitimes poursuivis, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce traitement. Néanmoins, nous aurons la possibilité de prouver que nos intérêts légitimes prévalent sur les vôtres ou sur vos libertés et droits fondamentaux ou encore sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit de donner des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez avoir le droit de le retirer à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué initialement.

Les données à caractère personnel recueillies (nom, adresse, adresse e-mail, No de téléphone, documents transmis) font l’objet de traitements, le responsable étant le GIE FIDES Solutions, dont le siège social est situé au 90 avenue de Flandre, 75019 Paris. Ce traitement est mis en œuvre à l’égard des professionnels saisis dans le cadre des dossiers gérés, ayant pour finalité la gestion de sinistres pour le compte d’assurés ainsi que la réalisation de statistiques, et ce, sur le fondement des intérêts légitimes poursuivis au titre des dispositions de l’art L127-1 du Code des Assurances. Les traitements statistiques permettent d’assurer un suivi des prestations réalisées par les mandataires dont FIDES Solutions prend en charge tout ou partie du coût de leurs prestations.

N° de téléphone : 01 53 26 25 25

vieprivee@fides-solutions.fr

Ces données sont nécessaires à la gestion des dossiers. Leur accès est réservé aux collaborateurs du GIE FIDES Solutions qui sont tenus au secret professionnel et à une obligation de confidentialité.

Pour obtenir des informations ou exercer vos droits, adressez-vous à notre délégué à la protection des données personnelles par mail (vieprivee@fides-solutions.fr) ou à son attention, à notre adresse postale mentionnée ci-dessus.

Nous vous informons que les données traitées sont conservées pendant 5 ans après la dernière clôture afférente aux dossiers pour lesquels nous avons sollicité votre intervention et 20 ans, en cas de sinistre corporel.

Ces données personnelles sont susceptibles d’être transmises aux assurés et agents d’assurances ainsi qu’aux tiers mis en cause par le GIE FIDES Solutions. En aucun cas vos données ne peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale par Fides Solutions. Nous conservons vos données personnelles dans l’Union Européenne.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger ces données contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction des données que nous détenons.

Vous vous engagez à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Règlement Européen n° 2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), ainsi que toute norme, tout référentiel ou toute réglementation qui viendrait compléter ou modifier ces textes ou qui aurait le même objet (ci-après le « Règlementation Applicable »).

A l’occasion des courriers de saisine qui vous sont adressés, nous vous communiquons des données personnelles concernant des assurés. En votre qualité de sous-traitant de ces données personnelles, vous vous engagez notamment à :

• Traiter les données personnelles exclusivement pour la finalité de la mission transmise.
• Soumettre vos collaborateurs  qui traitent les données des clients à une obligation de confidentialité.
• Prendre toute mesure pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment prendre toutes les mesures appropriées afin de préserver les données personnelles contre tout accès non autorisé, tout traitement illicite, toute perte ou tout endommagement accidentel, et toute destruction non autorisée, notamment pour éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisées y aient accès.
• Nous aviser de toute violation de données personnelles des clients
• Supprimer toutes les données au terme de votre prestation
• En cas de transfert de données : à ne transférer des données hors de l’Espace Economique Européen, que :
  • vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation en vigueur, en vertu de l’article 45 du RGPD
  • ou si vous avez prévu des garanties appropriées ( ex transfert ou vers un cocontractant ayant signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne en date du 4 juin 2021 et leurs éventuelles modifications ultérieures, pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous traitants établis dans des pays tiers) et entrepris des démarches raisonnables pour vous assurer que l’entité du pays tiers qui reçoit les données à caractère personnel est à même, par la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adéquates, de satisfaire aux obligations résultant des dispositions de l’article 46 ou 47 du RGPD.

L’entité recevant les données à caractère personnel les traite uniquement pour la ou les finalités spécifiques du transfert, et ne les conserve pas plus longtemps que ce qui est nécessaire à ces finalités.

Vous nous fournissez sans délai et à notre demande tout preuve relative aux garanties prises en matière de transfert.

Afin de filtrer les messages reconnus comme spam via les formulaires de contact, nous avons recours à un service d’analyse des données transmises : reCAPTCHA. L’utilisation de ces formulaires implique l’acceptation des politiques de confidentialité propres à ces services, décrites ci-dessous. Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited) est un service de protection des entrées des formulaires sur notre site. Il est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisations de Google Ireland Limited.

Données transmises : cookies et données d’utilisation.

Lieu de traitement : Irlande.